Conditions générales d’utilisation de fenoralora.com

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme fenoralora.com. L’utilisation du site implique l’acceptation complète de ces termes.

13 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant tout service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter l’intégralité de ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque, veuillez cesser d’utiliser la plateforme.

Définitions

Les termes employés dans le présent document ont la signification indiquée ci-dessous.

« Plateforme » désigne fenoralora.com, y compris tous les services disponibles via ce site Web ou toute fonctionnalité associée.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à fenoralora.com ou utilise nos services.

« Projet » fait référence à toute initiative entrepreneuriale présentée et ouverte à la participation via la plateforme.

« Contribution » désigne l’apport financier fait par un utilisateur pour soutenir un projet via fenoralora.com.

Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect de la loi, à ne pas faire d’usage abusif des fonctionnalités et à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité.

Admissibilité

L’utilisation de notre service est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique selon la législation canadienne.

Toute utilisation par un mineur est interdite.

Vos responsabilités

L’utilisateur doit garantir la véracité des informations fournies et respecter les règles d’utilisation.

Fournir des données exactes lors de l’inscription et lors des interactions sur la plateforme.
Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des autres utilisateurs.
Ne pas diffuser de contenu inapproprié, offensant ou illégal.
Signaler tout comportement suspect à notre équipe.

Utilisations interdites

Veuillez vous abstenir de toute activité portant atteinte à la sécurité ou à la conformité de fenoralora.com.

Utiliser le site pour des activités frauduleuses, illégales ou non autorisées.
Tenter d’accéder sans permission à des sections protégées du site.
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres technologies nuisibles.
Utiliser des outils d’extraction ou de collecte automatisée de données sans consentement écrit préalable.
Porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme de quelque manière que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, les visuels et les fonctionnalités présents sur fenoralora.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme, sous réserve du respect des lois canadiennes.

Droits sur les contenus partagés

Vous accordez à fenoralora.com une licence limitée pour utiliser, héberger et afficher les contenus publiés dans le cadre de la gestion du service.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur. Consultez la section dédiée pour plus d’informations.

Voir la confidentialité

Avis de non-responsabilité fenoralora.com

Notre plateforme vise à faciliter la mise en relation. Nous ne pouvons être tenus responsables des choix des utilisateurs ou du succès des projets.

Mise en garde

fenoralora.com ne garantit pas les résultats. Les décisions d’investissement relèvent de votre propre jugement. Les résultats peuvent varier et le passé ne préjuge pas du futur.

Limitation de responsabilité

fenoralora.com ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, faute d’utilisation conforme ou dommages imprévus résultant de l’usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager fenoralora.com de toute responsabilité en cas de litige lié à votre utilisation ou à la violation des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout différend relatif aux conditions sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action en justice.

Arbitrage

Si la résolution à l’amiable échoue, les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage selon la législation canadienne.

L’arbitrage s’effectuera à Montréal, Québec, sauf accord contraire.

Mécanisme de résolution en ligne

Vous pouvez également utiliser la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.

Voir la plateforme de règlement

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste en vigueur dans la limite autorisée par la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenoralora.com et remplacent tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction

Le droit canadien régit ces conditions et tout litige relèvera des tribunaux compétents de la province de Québec.

Résiliation

fenoralora.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette section pour vous tenir informé.

Contactez notre équipe d’assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: [email protected]

Téléphone: +1 (639) 609-0379

Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada

Date d’entrée en vigueur: 13 janvier 2026

Version: 2.0